Carte grise « Certificat d’immatriculation »
Définition :
La carte grise soit certificat d’immatriculation, est un document qui permet d’identifier un véhicule à moteur devant être immatriculer.
Les véhicules concernés sont les voitures de tourisme, les camping-cars, les cyclomoteurs ainsi que les remorques avec un PTAC supérieurs à 500kg.
La carte grise se présente sous format papier, elle comprend trois volets, dont un coupon détachable.
A quel moment doit-on demander une carte grise ?
La demande de certificat d’immatriculation doit être fait lors de la cession d’un véhicule neuf ou d’occasion, lors d’un changement de situation (changement d’adresse ou de propriétaire du véhicule) et en cas de vol ou de perte de l’ancienne carte grise.
ATTENTION :
La demande de certificat d’immatriculation doit être effectuée par l’acquéreur dans un délai d’un mois suivant la date d’achat du véhicule. Au-delà de ce délai, le nouvel acquéreur qui roule sans certificat d’immatriculation s’expose à une contravention pouvant atteindre 750 euros.
Comment demander un certificat d’immatriculation ?
Pour un véhicule neuf, la demande est prise en charge généralement par le concessionnaire automobile ou le garagiste.
Pour un véhicule d’occasion français, la demande de certificat d’immatriculation se fait par internet ou auprès d’un professionnel de l’automobile agréer Carte Grise. Des frais de dossier peut-être engager selon le professionnel.
Lors d’une demande de certificat d’immatriculation, un certificat d’immatriculation provisoire vous sera remis et vous pourrez même faire fabriquez et poser vos nouvelles plaques d’immatriculation.
Liste des documents à fournir :
- Déclaration de cession du véhicule rempli,
- Justificatif d’identité original à jour,
- Un justificatif de domicile de moins de 6 Mois,
- La carte grise du véhicule originale et entière,
- Permis de conduire,
- Attestation d’assurance du véhicule à immatriculer,
- Contrôle technique.
Tarification d’un certificat d’immatriculation :
Le prix d’un certificat d’immatriculation est calculé à partir de la taxe régionale, de la taxe formation professionnelle (véhicule professionnel), de la taxe sur les véhicules polluants « CO2 et écotaxe », de la taxe de gestion et de la redevance d’acheminement.
Remarque : Les véhicules 2 roues de moins de 50 cm3 bénéficient d’un certificat d’immatriculation gratuit.
ATTENTION :
Déclarer un changement d’adresse est gratuite lors de vos 3 premières déclarations. Au-delà l’acheminement de votre certificat d’immatriculation vous sera facturé 2,76€ sur le site officiel de l’ANTS.
Description du premier volet de la carte grise :
- Le champ A correspond au numéro d’immatriculation.
- Le champ B indique la date de 1ère immatriculation.
- Le champ C.1 nomme l’identité du titulaire du certificat d’immatriculation.
- Le champ C.3 précise le nom et l’adresse des personnes pouvant disposer du véhicule.
- Le champ C.4.1 mentionne que le titulaire de la carte grise est le propriétaire du véhicule.
- Le champ D.1 annonce la marque de la voiture.
- Le champ D.2 désigne le modèle ou la version du véhicule.
- Le champ D.2.1 affiche le Code National d’Identification.
- Le champ D.3 précise la dénomination commerciale.
- Le champ E énumère le Code VIN (numéro d’identification du véhicule en 17 caractères).
- Les champs F et G concernent la masse en charge, la masse du véhicule en service et le poids à vide national.
Description du second volet de la carte grise :
- Les champs J, J.1, J.2, J.3 précisent respectivement la catégorie du véhicule selon les normes européennes (CE), le genre du véhicule (véhicule personnel ou professionnel), le type de carrosserie selon la dénomination européenne et selon la dénomination nationale.
- Le champ K affiche le numéro de réception par type (en cas d’importation d’un pays étranger).
- Les champs P.1, P.2, P.3, P.6 déterminent la puissance et le type d’énergie utilisée par le véhicule (cylindré en cm3, puissance nette maximale en kW, type de carburant, puissance administrative nationale).
- Le champ Q signale le rapport puissance/masse en kW/kg (uniquement pour les cyclomoteurs).
- Les champs S.1 et S.2 déclarent le nombre de places assises et de places debout.
- Les champs U.1 et U.2 précisent le niveau sonore à l’arrêt en décibels et la vitesse de rotation du moteur (en min-1) du véhicule.
- Les champs V.7 et V.9 renseignent sur le taux de CO2 rejeté dans l’air à chaque km parcouru ainsi que la classe environnementale de réception CE.
- Le champ X.1 rappelle la date du prochain contrôle technique.
- Les champs Y.1, Y.2, Y.3, Y.4, Y.5, Y.6 détaillent le montant en euros de la taxe régionale, le montant en euros de la taxe de formation professionnelle, le montant en euros de la taxe additionnelle CO² ou de l’écotaxe, le montant en euros de la taxe pour gestion du certificat d’immatriculation, le montant en euros de la redevance pour acheminement du certificat d’immatriculation et enfin le montant total de la taxe à payer en euros (addition des taxes Y.1 à Y.5).
- Les champs Z.1, Z.2, Z.3, Z.4 apportent des précisions sur certains véhicules spécifiques (voiture de collection, véhicule aménagé pour personne handicapée, engin militaire…).
Description du troisième volet de la carte grise :
Le troisième volet de la carte grise mentionne au recto la marque et le numéro d’immatriculation du véhicule. Il doit être utilisé en cas de vente du véhicule ou en cas de changement d’adresse.
Lors de la vente du véhicule, le titulaire de la carte grise barre les deux premiers volets de la carte et inscrit les coordonnées de l’acquéreur et la date de la vente avec la mention « vendu le » avant d’apposer sa signature.
La carte grise barrée est transmise à l’acheteur qui à son tour adresse les deux premiers volets à la préfecture avec sa demande de certificat d’immatriculation. Il garde en sa possession le coupon détachable permettant de circuler avec le véhicule pendant un mois, en attendant de disposer de la carte grise officielle.